Projets

Justice pénale et pandémie Covid-19

Dès le mois de juin 2020, de par sa fonction au Sous-comité pour la prévention de la torture, Daniel Fink s'est interrogé sur l'impact de la pandémie Covid-19 sur les conditions de détention dans les prisons en Suisse. A l'aide d'une enquête auprès de divers acteurs du système pénitentiaire, il a réalisé une évaluation à chaud qui sera publiée à la fin de 2020 comme partie du chapitre sur la santé dans son livre en langue italienne (Privazione della libertà e prigione in Ticino e in Svizzera, USTAT). 

Daniel Fink participe également au projet de recherche de criminologie financé par le FNS relatif à la gestion de la pandémie et aux mesures de lutte contre la propagation du Covid-19 dans les établissements de privation de liberté. Il est réalisé sous la direction de Melanie Wegel (ZHAW). Daniel Fink est responsable de la conduite de l'étude en Suisse romande et au Tessin. 

 

 

Sanctionner en Suisse – un matériel statistique de base et son analyse

L’objectif de ce projet est la mise en forme et la représentation graphique de toutes les données statistiques disponibles sur les manières de sanctionner en Suisse, de 1800 à nos jours. Une attention particulière est prêtée à l’interprétation socio-historique des tendances observées en matière de prononcés des sanctions.

L’Office fédéral de la statistique a mis en ligne, dans le portail Statistique suisse, en 2007, toutes les publications disponibles sur les condamnations pénales prononcées entre 1946 et 1985, travail réalisé par D. Fink. Il est prévu de continuer la publication en ligne de toutes les autres publications découvertes depuis lors, d’harmoniser toutes les données et de représenter de manière graphique les résultats, tant à l'aide de publications qu'ultérieurement sous forme de banque de données, accessible sur le site de gefo.ch.

Le projet doit également permettre de publier des données sur les manières de sanctionner provenant des cantons, ce qui permettra des contrôles croisés. Les premiers cantons à devoir faire l’objet d’une publication sont ceux de GE, VD, NE, BS-BL et ZH.

Une première vue d’ensemble sur la thématique des sanctions a été rédigée par D. Fink dans une publication mise en page et illustrée par P. Schulthess, intitulée Du boulet au bracelet, diffusée en 2009 par l’Office fédéral de la statistique.

D’autres résultats sont ensuite réunis dans l’ouvrage, en langue allemande, intitulé Strafrecht, Freiheitsentzug, Gefängnis (Droit pénal, privation de liberté, prisons), réalisé par D. Fink et P. Schulthess, avec l'aide de divers auteurs, édité conjointement par les Editions Stämpfli et gefo.ch, et diffusé depuis mars 2015.

D. Fink a entrepris par la suite une étude d'ensemble des révisions des lois et dispositions pénales depuis les années 1990 exerçant un impact sur les différentes formes de privation de liberté. Il a ensuite analysé tout le matériel statistique disponible relatif à l'impact de ces révisions. L'ouvrage, édité par les PPUR, est intitulé La prison en Suisse. Un état des lieux. Il est sorti de presse en avril 2017. En juillet 2017, D. Fink a actualisé tous les graphiques de la publication Du boulet au bracelet sous forme d'un document imprimé, diffusé sélectivement. Ce document est accessible sur les pages Publications de ce site. La revue Plädoyer a ensuite accueilli dans les pages de son no. 5/17, septembre 2017, une contribution évaluative de la pratique de sanctionner en Suisse depuis 2007, analysée comparativement aux années précédent la révision du droit des sanctions, sous le titre: Ein wissenschaftliches Lob für die bedingte Geldstrafe.

Une version modifiée, centrée sur la Suisse romande, a été publiée dans Plaidoyer au début 2018 (no. 1/18, février 2018). Une analyse portant plus spécifiquement sur le Tessin a été ensuite présentée, en langue italienne, en juin 2018 dans DATI - Statistiche e societa' sous le titre Pena pecuniaria, privazione della libertà e carcere nel cantone Ticino.  En mai 2018 est paru, en langue allemande, l'ouvrage actualisé de D. Fink Freiheitsentzug in der Schweiz, texte revue et élargie par rapport à sa version française.  

D. Fink a également entrepris des analyses comparatives de données sur les sanctions et le pénitentiaire, entre autres sur CH-F-D-USA (voir Expositions) et sur le Portugal comparé à la Suisse - The Portuguese and the Swiss prison systems compared, in: M.J. Moutinho Santos et al.(ed.), Atas da confrerência internacional, Porto, CITCEM, 2019. 

Travaillant sur les données les plus récentes publiées en 2019 sur les condamnations 2018, un an après la mise en vigueur de la révision de 2015, D. Fink a pu contribuer deux articles pour un ouvrage collectif: Privation de liberté en recul? La situation en Suisse, et La détention à Genève - réponse à une situation d'exception ou résultat d'une politique criminelle ? dans: H. Wolff et G. Niveau, Santé en prison, Genève, RMS Editions, 2019. Y fait suite une autre contribution: Tiefe Rückfallraten nach Geldstrafen, publiée dans Plädoyer 5/19, avec S. Staubli. 

 

Privation de liberté – un matériel statistique de base

L'inventaire des pénitenciers et prisons le plus complet réalisé en 1894/95

L’objectif de ce projet est la mise en forme et la représentation graphique de toutes les données disponibles sur les établissements pénitentiaires, les places de détention et la population pénitentiaire.

L’Office fédéral de la statistique a mis en ligne, dans le portail Statistique suisse, en 2007, l’ensemble des inventaires des établissements de privation de liberté, réalisés entre 1890 et 2007, avec un commentaire de D. Fink et une exploitation statistique de ces inventaires. Sur une autre page du portail, toutes les publications relatives aux données de la population pénitentiaire, avec des chiffres sur les incarcérations, les libérations et les effectifs, ont été mises en ligne.

De nouveaux résultats de ce projet statistique ont été publiés dans l’ouvrage, en langue allemande, intitulé Strafrecht, Freiheitsentzug, Gefängnis (Droit pénal, privation de liberté, prisons), édité par D. Fink et P. Schulthess, publié conjointement par les éditions Stämpfli et gefo.ch, et diffusé en mars 2015.

Le premier chapitre de l'ouvrage de D. Fink, La prison en Suisse. Un état des lieux (PPUR, 2017) comprend une analyse synthétique des changements du système pénitentiaire suisse des années 1990 à 2015. L'ouvrage offre de plus un survol des populations pour chaque forme de privation de liberté. Dans l'ouvrage en allemand, Freiheitsentzug in der Schweiz (NZZ libro, 2018), D. Fink a tenté de décrire les changements du paysage architectural de la privation de liberté en Suisse. 

Pour la période la plus récente, les recherches menées ont culminé dans les divers articles mentionnés ci-dessus. Une synthèse est encore à réaliser dès qu'on aura un peu plus de recul temporel. 

Les anciennes prisons et ce qu'il en est advenu

Pénitencier cantonal à Sion. Aujourd'hui espace d'exposition des Musées cantonaux du Valais. Image D. Fink

L'objectif de ce projet est la description des bâtiments qui ont servi de prison en Suisse et de l'usage actuel de ceux qui ont été conservés. L'attention particulière de ce projet porte sur l'aspect du patrimoine carcéral, soit du bâtiment dans son ensemble, soit des aménagements à l'intérieur pour les immeubles qui n'auraient que partiellement servi comme lieu de privation de liberté. On s'intéresse aussi à étudier les actuelles fonctions, souvent multiples, de ces lieux - par exemple comme musée, lieu d'exposition, centre culturel, espaces pour la jeunesse, maison des associations, bibliothèque, hôtel - et l'activité des offices du patrimoine s'y rapportant. Ce projet est en quelque sorte l'envers de l'inventaire et de la description de la modernisation complète et continue du système carcéral suisse.

En ce moment l'attention se porte sur l'inventaire des pénitenciers et prisons réalisé par Hartmann/Gohl en 1895, dans lequel sont répertoriés quelques 200 établissements de privation de liberté. Il s'agit d'exploiter et d'analyser statistiquement les types d'établissement, leur état et âge ainsi que le type de construction. 

Les premiers résultats de ce projet ont été publiés à partir de 2016 sous forme d'article avec le titre: Le patrimoine carcéral de la Suisse: son émergence et ses formes dans la Revue d'histoire pénitentiaire. Une autre contribution a paru sous le titre Prison, architecture pénitentiaire et patrimoine carcéral en Suisse dans la revue a+a Art et Architecture en Suisse (no. 3, 2017, septembre 2017; Ed. SHAS).

La photographie pénitentiaire en Suisse

Pénitencier cantonal de Lenzburg, 1863. Une des premières photographies d'une prison de Suisse. Photographe inconnu.

Les institutions totales, comme les prisons et les établissements pénitentiaires, connaissent depuis toujours un rapport ambivalent à la photographie. D’un côté, elles s’y opposent, en particulier pour des raisons de sécurité, de protection des personnes et pour la préservation de l’anonymat du personnel. De l’autre, les directions de ces institutions manifestent toujours un intérêt (particulier) pour une représentation quelque peu enjolivée de la vie en détention. Les photographes ont également un rapport ambivalent avec ces institutions en se soumettant plus ou moins volontairement aux restrictions qui leur sont imposées et en adoptant une attitude, soit neutre, soit critique (contre le rigorisme dans la gestion des prisons ou contre le laxisme du système des prisons).

L’objectif de ce projet est de rassembler des représentations de tout genre, essentiellement des photographies, sur l’ensemble des bâtiments et établissements ayant servi à la privation de liberté en Suisse, de les situer historiquement et de les analyser. Cette activité d’inventorisation des travaux photographiques et documentaires accompagne l’analyse statistique de la privation de liberté et l’analyse du paysage carcéral.

Une première publication sur la thématique est en préparation.

La prévention de la torture en Suisse

Paraîtra début 2021

Les institutions totales, comme les établissements pénitentiaires et les prisons, sont basées sur une relation de pouvoir asymétrique entre le personnel et les personnes détenues qui s'exprime toujours dans les moments où l'ordre doit être imposé, dans le pire des cas avec force. D'où l'importance de la supervision et du monitorage des établissements de privation  de liberté.
En temps de paix, les organisations comme le Sous-comité pour la prévention de la torture (SPT) de l'ONU, le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) et les Mécanismes nationaux de prévention (MNP), en Suisse la Commission nationale pour la prévention de la torture (CNPT), sont chargées de ce monitorage. 
En situation de conflits internes et de guerre,  c'est le Comité international de la Croix-Rouge qui a la responsabilité de visiter et protéger les personnes privées de libertés. 

Depuis sa prise de mandat au SPT en juin 2018, Daniel Fink s'est engagé à analyser les relations complexes entre le SPT et le MNP en relation avec le CPT. Dans son livre Privazione della libertà e prigione in Ticino e in Svizzera, le dernier chapitre contient un texte sur l'évolution de la prévention de la torture en Suisse. 
Ce texte a été retravaillé pour publication en allemand dans le journal Plädoyer (automne 2020) et en français dans la Nouvelle revue de criminologie et de politique pénale (2020/2). Dans ce même numéro, Daniel Fink signe, avec Jean-Daniel Vigny, une contribution sur le rôle de la Suisse lors des négociations du Protocole facultatif relatif à la Convention contre la torture. 

Au début de l'année 2021 paraîtront les actes de la conférence internationale organisée en 2019 à Lisbonne, qui s'intitulent Monitoring Regimes of Detention and Regimes of Monitoring. Dans ce livre, édité par Daniel Fink, sont abordées diverses questions relatives à la prévention de la torture et aux organisations nationales et internationales en charge de la mettre en œuvre.